Conditions Générales de Vente

§ 13 Conditions Générales Complémentaires pour l'Achat à Crédit d'EasyCredit

1. Champ d'application et conditions d'utilisation générales
   Les conditions générales complémentaires suivantes (ci-après dénommées CGC) s'appliquent entre vous et le commerçant pour tous les contrats conclus avec le commerçant, dans lesquels l'achat à crédit par easyCredit (ci-après dénommé achat à crédit) est utilisé. Les CGC complémentaires prévalent en cas de conflit sur les conditions générales du commerçant. Un achat à crédit n'est possible que pour les clients qui sont des consommateurs au sens de l'article 13 du BGB et qui ont atteint l'âge de 18 ans.
2. Achat à crédit
   Pour votre achat, le commerçant vous propose, avec le soutien de la TeamBank AG Nürnberg, Beuthener Straße 25, 90471 Nürnberg (ci-après dénommée TeamBank AG), l'achat à crédit comme option de paiement supplémentaire. Le commerçant se réserve le droit de vérifier votre solvabilité. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations sur la protection des données relatives à l'achat à crédit dans le processus de commande. Si, en raison d'une solvabilité insuffisante ou de l'atteinte de la limite de chiffre d'affaires du commerçant, l'utilisation de l'achat à crédit n'est pas possible, le commerçant se réserve le droit de vous proposer une alternative de facturation. Le contrat d'achat à crédit est conclu entre vous et le commerçant. Avec l'achat à crédit, vous optez pour un paiement échelonné du prix d'achat en mensualités. Sur une durée fixée, des mensualités doivent être payées, la dernière mensualité pouvant différer des montants des mensualités précédentes. La propriété des biens reste réservée jusqu'au paiement complet. Les créances résultant de l'utilisation de l'achat à crédit sont cédées par le commerçant à la TeamBank AG dans le cadre d'un contrat de factoring en cours. Les paiements peuvent être effectués avec effet libératoire uniquement à la TeamBank AG.
3. Paiement par prélèvement SEPA
   Par le mandat de prélèvement SEPA donné avec l'achat à crédit, vous autorisez la TeamBank AG à prélever les paiements dus par l'achat à crédit sur votre compte courant indiqué dans le processus de commande auprès de l'établissement de crédit mentionné. La TeamBank AG vous informera par e-mail du prélèvement au plus tard un jour calendaire avant l'échéance du prélèvement SEPA (pré-notification). Le prélèvement aura lieu au plus tôt à la date indiquée dans la pré-notification. Un prélèvement ultérieur et rapide peut avoir lieu. Si, entre la pré-notification et la date d'échéance, une réduction du montant du prix d'achat a lieu (par exemple, par des crédits), le montant prélevé peut différer de celui mentionné dans la pré-notification. Vous devez vous assurer qu'à la date d'échéance, votre compte courant dispose d'une couverture suffisante. Votre établissement de crédit n'est pas obligé d'honorer le prélèvement si la couverture du compte courant n'est pas suffisante. Si, en raison d'une couverture insuffisante du compte courant, d'une opposition injustifiée du titulaire du compte ou de la fermeture du compte courant, un retour de prélèvement se produit, vous serez en retard même sans rappel séparé, à moins que le retour de prélèvement ne résulte d'une circonstance dont vous n'êtes pas responsable. Les frais facturés par votre établissement de crédit à la TeamBank AG en cas de retour de prélèvement vous seront répercutés et doivent être réglés par vous. Si vous êtes en retard, la TeamBank AG est autorisée à facturer des frais de rappel raisonnables ou des intérêts de retard à hauteur de cinq points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne. En raison des coûts élevés associés à un retour de prélèvement, nous vous prions, en cas de rétractation du contrat d'achat, de retour ou de réclamation, de ne pas vous opposer au prélèvement SEPA. Dans ces cas, le remboursement du paiement se fera en accord avec le commerçant par le remboursement du montant correspondant ou par un crédit.